Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation du service MétéoJardin et à l'utilisation des informations, produites par METEO CONSULT, sur ce service.
Le client accepte l'ensemble des conditions générales, sans aucune réserve, à la consultation d'un service édité par METEO CONSULT.

Par l'accès à son service, METEO CONSULT consent au client, qui l'accepte, un droit d'utilisation pour les informations consultées sur le service de MétéoJardin et pour lesquelles le client aura payé le prix tel que mentionné avant l'achat de ladite information.
Le droit d'utilisation confère au client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les informations consultées par le Client et dont il aura payé le prix. Ce droit comprend le droit de reproduire sur papier à la condition que ladite copie soit strictement limitée à son usage personnel.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle est strictement interdite.
Ce droit est personnel, il est réservé à usage exclusif et non collectif du Client. Il n'est transmissible en aucune manière.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de METEO CONSULT.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Le présent achat n'entraîne transfert d'aucun droit de propriété sur les informations de METEO CONSULT au profit du client.

METEO CONSULT s'engage à faire les meilleurs efforts pour élaborer conformément à l'état de l'art, ses informations météorologiques.
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de la météorologie, et en particulier reconnaître :

Que le client est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence, METEO CONSULT ne pourra être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des informations ;

Qu'il a connaissance de la nature de la météorologie en particulier de ses performances techniques et des incertitudes liées à cette matière ;

Que la communication par le Client des éléments d'information est faite sous sa propre responsabilité ;

Qu'il est précisé que l'achat de toute information météorologique emporte acceptation sans réserve desdites informations.

Le présent contrat est soumis à la loi française, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles.